Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ripple Digital SAS (ci-après "le Prestataire") et toute personne morale (ci-après "le Client") souscrivant à une offre d'accompagnement sur la plateforme praxos.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Le Prestataire propose des parcours d'accompagnement en ligne accessibles via la plateforme praxos.fr. Ces parcours comprennent :

• L'accès aux modules en ligne (contenus pédagogiques, vidéos, quiz, exercices)
• Le suivi de la progression des apprenants via un tableau de bord
• La délivrance de certificats de complétion
• Un accompagnement technique et pédagogique

Les programmes, durées et modalités de chaque parcours sont décrits dans le catalogue en ligne et dans le devis ou la convention remis au Client.

L'inscription aux parcours s'effectue suite à la validation d'un devis ou la signature d'une convention. Le Client reçoit les identifiants de connexion pour chaque apprenant inscrit.

L'accès à la plateforme est strictement personnel et nominatif. Le Client s'engage à ne pas partager les identifiants de connexion avec des tiers non autorisés. Tout accès non autorisé pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

La durée d'accès aux parcours est de 12 mois à compter de la date d'activation du compte, sauf disposition contraire prévue au devis.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont précisés dans le devis remis au Client. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Le paiement est exigible à réception de la facture, sauf accord particulier mentionné au devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due.

Les parcours peuvent être pris en charge par les OPCO (Opérateurs de Compétences). Le Client est responsable de l'obtention de l'accord de prise en charge avant le début du parcours.

Toute annulation doit être formulée par écrit (email ou courrier recommandé).

• Annulation plus de 15 jours avant le début : remboursement intégral
• Annulation entre 7 et 15 jours : 50% du montant TTC sera facturé
• Annulation moins de 7 jours : 100% du montant TTC sera facturé

Le Prestataire se réserve le droit de reporter une session en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants, sans que cela puisse donner lieu à indemnisation.

L'ensemble des contenus pédagogiques (textes, vidéos, images, supports, exercices, quiz) sont la propriété exclusive de Ripple Digital SAS et sont protégés par le droit d'auteur.

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et limitée à la durée de l'accès prévu au contrat. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation des contenus, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de ses prestations. Il s'agit d'une obligation de moyens.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau internet, d'incompatibilité matérielle ou logicielle du Client, ou de mauvaise utilisation de la plateforme par les apprenants.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité perdure pendant une durée de deux ans après la fin du contrat.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.